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Publiez une annonce légale – Ajout ou changement de Gérant / Président / Directeur Général


Le gérant/président/directeur général d'une société est nommé dans les statuts ou lors d'une AGE. Le changement de ce gérant peut être nécessaire dans le cas d’'un décès, d’'une démission, révocation, expiration de la durée de son mandat ou la décision d’'une cogérance.

La décision de changement de gérant doit suivre un certain formalisme juridique. D’abord tenir une AGE nommant le nouveau gérant, et indiquant le gérant partant. Publier un avis de modification dans un journal d'annonces légales. Déclaration au greffe du tribunal de commerce dans le mois de l’acte qui en a décidé.

Pour le gérant (personne physique), il doit s'inscrire au RCS, et fournir une  déclaration sur l'honneur de non-condamnation et une attestation de filiation. Pour une personne morale fournir un extrait du RCS.

Les représentants légaux de la personne morale doivent être nommés dans l'acte de désignation du gérant et figurés  dans l'avis paru dans le journal d'annonces légales.

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Formulaire de modification - Ajout ou changement de Gérant / Président / Directeur Général



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Société



Siège social et AG


Changement de Gérant / Président / Directeur Général

Nouveau Gérant / Président / Directeur Général


Gérant 1 / Président / Directeur Général
Physique Morale (société)
M. Mme Mlle
Oui     Non
+ Ajouter Gérant / Directeur Général
- Supprimer Gérant / Directeur Général


Ancien Gérant / Président / Directeur Général


Gérant 1 / Président / Directeur Général
Physique Morale (société)
M. Mme Mlle
+ Ajouter Gérant / Directeur Général
- Supprimer Gérant / Directeur Général

Démission du Gérant / Directeur Général

Gérant / Directeur Général démissionnaire


Gérant 1
Physique Morale (société)
M. Mme Mlle
+ Ajouter Gérant / Directeur Général
- Supprimer Gérant / Directeur Général


Gérant / Directeur Général restant


Gérant 1
Physique Morale (société)
M. Mme Mlle
+ Ajouter Gérant / Directeur Général
- Supprimer Gérant / Directeur Général

Ajout d'un co-gérant/ Directeur Général

Nouveau Gérant/ Directeur Général


Gérant 1
Physique Morale (société)
M. Mme Mlle
Oui     Non
+ Ajouter Co-gérant/ Directeur Général
- Supprimer Gérant/ Directeur Général

Révocation de Gérant / Président / Directeur Général

Gérant / Président / Directeur Général


Physique Morale (société)
M. Mme Mlle
Démission pour ordre du Gérant / Président / Directeur Général

Gérant / Président / Directeur Général démissionaire


Physique Morale (société)
M. Mme Mlle


Nouveau Gérant / Président / Directeur Général


Physique Morale (société)
M. Mme Mlle
Oui     Non
Remplacement pour cause de décès du Gérant / Président / Directeur Général

Nouveau Gérant / Président / Directeur Général


Physique Morale (société)
M. Mme Mlle
Oui     Non

Ancien Gérant / Président / Directeur Général


Physique Morale (société)
M. Mme Mlle

Autres modifications éventuelles



Nouvel Objet



Nouvelle dénomination



Date d'expiration de la société



Ancien administrateur


M. Mme Mlle Personne morale (société)

Nouvel administrateur


M. Mme Mlle Personne morale (société)

Ancien commissaire aux comptes


M. Mme Mlle

Nouveau commissaire aux comptes


M. Mme Mlle

Nouveau capital